Collecte et protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de son activité, la société Zenoam est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients et des utilisateurs de son site internet. La société Zenoam attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses clients et des personnes navigant sur son site internet. A ce titre, toutes les données personnelles qui sont collectées sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ».
Définitions :
Donnée à caractère personnel : Selon l’article 2, alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978, constitue une donnée à caractère personnel toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que le nom, le prénom, l’adresse postale, la date de naissance, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone (liste non exhaustive).
Traitement de données à caractère personnel : Selon l’article 2 alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978, « constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction».
Les données personnelles collectées :
Zenoam collecte un certain nombre de données à caractère personnel concernant ses clients, à savoir leurs nom, prénom, sexe, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale, et données financières liées aux moyens de paiement et aux coordonnées bancaires lors du paiement.
Responsable du traitement :
Le responsable du traitement des données à caractère personnelles est le représentant légal de la société Zenoam. Il s’agit de Madame TUAL DEQUERCADEC Nolwenn.
Finalité du traitement :
Les données à caractère personnel qui sont collectées par Zenoam sont nécessaires à l’exécution des contrats que la société conclut avec ses clients. Elles permettent notamment la réservation des soins, l’envoi des bons cadeaux, l’envoi d’offres promotionnelles et de newsletters, mais également l’établissement de statistiques.
Destinataires des données :
Dans le cadre de la collecte des données à caractère personnel de ses clients, Zenoam a recours à des prestataires :
– Stripe qui une plateforme de paiement. Il s’agit d’une société américaine d’origine irlandaise. Stripe déclare attacher une grande importance à la protection des données de ses utilisateurs et avoir examiné de près les moyens de veiller à rester en conformité avec le droit européen en évolution.
– Paypal qui est également un service de paiement en ligne. Il s’agit d’une entreprise américaine mais la manière dont elle traite les données de ses utilisateurs et le contrôle qu’elle leur procure sur la façon dont elles sont utilisées, sont alignés avec les principes du RGPD.
– SendinBlue qui est une entreprise française permettant aux PME de communiquer avec leurs clients par courrier électronique ou SMS. Située dans l’espace communautaire SendinBlue respecte la réglementation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel au sens du RGPD.
Zenoam ne transfère jamais les données à caractère personnel de ses clients à des fins de marketing sans leur consentement exprès.
Durée de conservation des données personnelles :
Les données personnelles ne peuvent être conservées que de façon limitée et définie. Leur durée de conversation doit correspondre à la durée nécessaire à la finalité du traitement. Dès lors que l’objectif est atteint, ces données doivent être archivées, supprimées ou anonymisées.
Les données à caractère personnel collectées par Zenoam sont conservées le temps nécessaire à l’exécution des contrats passés avec ses clients afin d’enregistrer et traiter les commandes, à la mise en œuvre des opérations de marketing direct, mais également pour permettre le respect des obligations légales ou réglementaires, notamment en matière d’archivage des contrats. Ainsi, une conservation des données personnelles des clients est réalisée sous forme d’archives courantes, puis, à des fins probatoires, sous forme d’archive intermédiaire pendant une durée de 10 ans. La durée de conservation des données personnelles dépendant de la finalité pour laquelle elles sont utilisées, lors d’un achat sur internet, les coordonnées de la carte bancaire du client ne sont conservées que pendant la durée de réalisation de l’opération de paiement, éventuellement augmentée du délai de rétractation. Lorsqu’un client décide de supprimer son compte utilisateur sur le site internet, les données sont automatiquement et immédiatement effacées.
De même, les données personnelles des utilisateurs inactifs depuis 3 ans sont supprimées de la base de données.
Les droits des personnes dont les données personnelles sont collectées :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout client ou utilisateur du site de Zenoam dont les données personnelles ont été collectées et font l’objet d’un traitement au sens de l’article 2 de ladite loi, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, ainsi que le droit de s’opposer pour motif légitime à ce que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement, droits qu’il peut exercer en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : « contact@zenoam.com » ou un courrier postal à : « Zenoam, Zac du plateau, 22190 PLÉRIN ».
Le règlement européen est venu renforcer les droits des personnes dont les données sont collectées et faciliter l’exercice de ces droits. Le RGPD crée de nouveaux droits pour l’accès et la protection des données des personnes concernées :
Le droit à l’oubli : les personnes concernées peuvent demander à ce que leurs informations soient supprimées de manière définitive.
Le droit à la portabilité : ce droit permet aux personnes concernées de récupérer les données qu’elles ont fournies sous une forme aisément réutilisable, et, le cas échéant, de les transférer ensuite à un tiers.
Le droit d’opposition : les personnes concernées peuvent demander à ce que leurs informations ne fassent pas l’objet de certains traitements ou utilisations (ex : newsletters, e-mails automatiques, etc).
Les personnes concernées par la collecte des données bénéficient également du droit de prévoir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.
L’article L. 223-2 du Code de la consommation dispose que « Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
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