Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE

 

Zenoam

SASU au capital social de 25 000 €, inscrite au RCS depuis le 14 / 10 / 2014

N° SIRET : 805 126 356 00015

N° TVA intracommunautaire : FR 25805126356

Activité (Code NAF ou APE) : Soins de beauté (9602B)

 

Siège social :

Zac du plateau

22190 PLÉRIN

E-mail : contact@zenoam.com 

Téléphone : 02.96.58.02.44

 

Directeur de publication : TUAL DEQUERCADEC Nolwenn (en tant que présidente)

 

 

HÉBERGEMENT

 

L’hébergement du site est réalisé par la société 1&1 Internet SARL

7, place de la Gare,

BP 70109,

57201 Sarreguemines Cedex

Site internet : www.1and1.fr

Téléphone : 09 70 80 89 11

E-mail : support@1and1.fr

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

 

L’ensemble de ce site internet, qu’il s’agisse de son contenu ou de se présentation, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

https://zenoam.com est la propriété exclusive de la société Zenoam.

 

La société Zenoam est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, logos, vidéos et icônes.

 

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification, diffusion, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des différentes œuvres intégrées dans le site (photographies, textes, images etc.), sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société Zenoam, et dès lors qu’elle ne relève pas de l’exception prévue par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

 

COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Dans le cadre de son activité, la société Zenoam est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients et des utilisateurs de son site internet.

 

La société Zenoam attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses clients et des personnes navigant sur son site internet. A ce titre, toutes les données personnelles qui sont collectées sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ».

 

 

Définitions :

 

Donnée à caractère personnel : Selon l’article 2, alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978, constitue une donnée à caractère personnel toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que le nom, le prénom, l’adresse postale, la date de naissance, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone (liste non exhaustive).

Traitement de données à caractère personnel : Selon l’article 2 alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978, « constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction».

 

 

Les données personnelles collectées :

 

Zenoam collecte un certain nombre de données à caractère personnel concernant ses clients, à savoir leurs nom, prénom, sexe, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale, et données financières liées aux moyens de paiement et aux coordonnées bancaires lors du paiement.

 

 

Responsable du traitement :

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnelles est le représentant légal de la société Zenoam. Il s’agit de Madame TUAL DEQUERCADEC Nolwenn.

 

 

Finalité du traitement :

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées par Zenoam sont nécessaires à l’exécution des contrats que la société conclut avec ses clients. Elles permettent notamment la réservation des soins, l’envoi des bons cadeaux, l’envoi d’offres promotionnelles et de newsletters, mais également l’établissement de statistiques.

 

 

Destinataires des données :

 

Dans le cadre de la collecte des données à caractère personnel de ses clients, Zenoam a recours à des prestataires :

 

– Stripe qui une plateforme de paiement. Il s’agit d’une société américaine d’origine irlandaise. Stripe déclare attacher une grande importance à la protection des données de ses utilisateurs et avoir examiné de près les moyens de veiller à rester en conformité avec le droit européen en évolution.

– Paypal qui est également un service de paiement en ligne. Il s’agit d’une entreprise américaine mais la manière dont elle traite les données de ses utilisateurs et le contrôle qu’elle leur procure sur la façon dont elles sont utilisées, sont alignés avec les principes du RGPD.

– SendinBlue qui est une entreprise française permettant aux PME de communiquer avec leurs clients par courrier électronique ou SMS. Située dans l’espace communautaire SendinBlue respecte la réglementation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel au sens du RGPD.

Zenoam ne transfère jamais les données à caractère personnel de ses clients à des fins de marketing sans leur consentement exprès.

 

 

Durée de conservation des données personnelles :

 

Les données personnelles ne peuvent être conversées que de façon limitée et définie. Leur durée de conversation doit correspondre à la durée nécessaire à la finalité du traitement. Dès lors que l’objectif est atteint, ces données doivent être archivées, supprimées ou anonymisées.

 

Les données à caractère personnel collectées par Zenoam sont conservées le temps nécessaire à l’exécution des contrats passés avec ses clients afin d’enregistrer et traiter les commandes, à la mise en œuvre des opérations de marketing direct, mais également pour permettre le respect des obligations légales ou réglementaires, notamment en matière d’archivage des contrats.

 

Ainsi, une conservation des données personnelles des clients est réalisée sous forme d’archives courantes, puis, à des fins probatoires, sous forme d’archive intermédiaire pendant une durée de 10 ans.

 

La durée de conservation des données personnelles dépendant de la finalité pour laquelle elles sont utilisées, lors d’un achat sur internet, les coordonnées de la carte bancaire du client ne sont conservées que pendant la durée de réalisation de l’opération de paiement, éventuellement augmentée du délai de rétractation.

 

Lorsqu’un client décide de supprimer son compte utilisateur sur le site internet, les données sont automatiquement et immédiatement effacées.

 

De même, les données personnelles des utilisateurs inactifs depuis 3 ans sont supprimées de la base de données.

 

 

Les droits des personnes dont les données personnelles sont collectées :

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout client ou utilisateur du site de Zenoam dont les données personnelles ont été collectées et font l’objet d’un traitement au sens de l’article 2 de ladite loi, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, ainsi que le droit de s’opposer pour motif légitime à ce que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement, droits qu’il peut exercer en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : « contact@zenoam.com » ou un courrier postal à : « Zenoam, Zac du plateau, 22190 PLÉRIN ».

 

 

Le règlement européen est venu renforcer les droits des personnes dont les données sont collectées et faciliter l’exercice de ces droits.

 

Le RGPD crée de nouveaux droits pour l’accès et la protection des données des personnes concernées :

 

Le droit à l’oubli : les personnes concernées peuvent demander à ce que leurs informations soient supprimées de manière définitive.

 

Le droit à la portabilité : ce droit permet aux personnes concernées de récupérer les données qu’elles ont fournies sous une forme aisément réutilisable, et, le cas échéant, de les transférer ensuite à un tiers.

 

Le droit d’opposition : les personnes concernées peuvent demander à ce que leurs informations ne fassent pas l’objet de certains traitements ou utilisations (ex : newsletters, e-mails automatiques, etc).

 

Les personnes concernées par la collecte des données bénéficient également du droit de prévoir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.

 

L’article L. 223-2 du Code de la consommation dispose que « Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur ».

 

Lors de la collecte des données à caractère personnel par téléphone et sur le site via ces mentions légales, Zenoam informe donc ses clients qu’ils peuvent s’inscrire sur le site  www.bloctel.gouv.fr s’ils ne souhaitent pas être contactés par téléphone par des sociétés dont ils ne sont pas clients.

 

Les personnes dont les données personnelles ont été collectées peuvent exercer leurs droits relatifs à la protection de ces données à tout moment et la société Zenoam s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de cette demande.

 

 

COOKIES

 

Le site internet https://zenoam.com utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience pour les sites web et les applications. Il fonctionne grâce à des cookies qui sont des fichiers textes se déposant sur le disque dur des internautes lorsqu’ils consultent ce site.

Ces fichiers ne permettent pas d’identifier personnellement les internautes mais génèrent des données ayant pour finalité d’optimiser la navigation et d’améliorer l’expérience client sur le présent site.

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Le consentement de l’utilisateur a une durée de validité de 13 mois. Les cookies sont donc déposés sur son terminal pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation de son consentement.

Passé ce délai, le consentement des visiteurs du site internet sera à nouveau recueilli.

 

 

LIENS HYPERTEXTES

 

Le site internet https://zenoam.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens externes n’engagent en aucune façon la responsabilité de Zenoam quant au contenu des sites susmentionnés.

 

La société Zenoam décline également toute responsabilité quant au contenu et à l’utilisation des sites ayant mis en place un lien hypertexte vers le présent site.

 

 

MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

 

La société Zenoam se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site internet ainsi que les mentions légales pour se conformer aux évolutions législatives et règlementaires.