Conditions générales de vente
En vigueur au 01/04/2022
PRÉAMBULE
Zenoam est un Spa de 187 m2 indépendant et unique en France. Dans son salon situé à Plérin (22190), Zac du plateau (Nouvelle Galerie Leclerc), Zenoam propose une large gamme de Soins bien-être et beauté dans une ambiance chaleureuse et cocooning.
Le Spa Zenoam vous accueille du lundi au samedi, en continu, de 10h00 à 19h00.
Nous avons à cœur de vous offrir le meilleur des soins esthétiques, bien-être & minceur.
Le catalogue des Produits et Bons Cadeau proposés à la vente à distance par Zenoam est accessible sur son site internet https://zenoam.com, le catalogue des Soins bien-être et beauté offerts à la vente par Zenoam, réservables à distance, est accessible sur le site internet https://zenoam.mycocoon.cloud, site de e-commerce permettant l’achat en ligne des Produits, Bons Cadeau et Prestations bien-être et beauté Zenoam.
Vous pouvez accéder directement,avant tout achat de Produits, Bons Cadeau et réservation de Soins à distance,aux présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur le site https://zenoam.com.
Vous pouvez conserver et reproduire les présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur tout autre document.
L’objet des présentes conditions générales de vente est de fixer le contenu de tout contrat conclu à distance liant le Client au SpaZenoam. Elles définissent les droits et obligations des Parties.
Tous achats et réservations à distance de Produits, Bons Cadeau et Soins proposé par Zenoam impliquent donc de la part du Client l’adhésion sans réserve aux présentes conditions contractuelles.
Avant la mise en œuvre de toute procédure de vente à distance, il vous sera en conséquence demandé de déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente,accessibles en ligne sur le site https://zenoam.com/conditions-generales-de-vente/ et déclarer les avoir acceptées sans réserve.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
ZENOAM, société par actions simplifiée à associée unique
Capital social de 25000 euros
Immatriculé au RCS de Saint Brieuc, sous le numéro 805126356
N°TVA Intracommunautaire : FR 25805126.56
Activités (Code NAF ou APE) : Soins de beauté (9602B)
Siège social : ZAC du Plateau 22190 PLERIN
Présidente – Directrice de Publication : Mme Nolwenn TUAL DEQUERCADEC
Email : contact@zenoam.com
Téléphone : 02.96.58.02.44
Coordonnées de l’Hébergeur du Site :
Ionos
IONOS SARL 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex,
431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr)
Coordonnées de l’Editeur du Site :
Acantic
Acantic 5/7 rue Houvenagle – 22000 Saint-Brieuc – France
Tél. : 02.96.77.28.03 – www.acantic.com
Coordonnées du design graphique du Site :
Studio Bee Éloïse Warmé Design
Cap Entreprise 1 – 30, avenue des Châtelets – 22950 Trégueux
07 60 03 05 38
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes à distance,hors établissement, conclues par le Vendeur («Zenoam») auprès d'Acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits (« les Produits »), les bons cadeau (« les Bons Cadeau »)et/oules prestations de services (« les Services ou Prestations »)proposés à la vente par Zenoam.
L’article L.221-1 du Code de la Consommation définit le contrat à distance comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent en conséquence pour toutes ventes de Produits, Bons Cadeauxou de Prestations de Services conclues ente Zenoam et le Client par une technique de communication à distance, soit, sans que cette liste soit exhaustive :
• Par catalogue et bon de commande envoyé par courrier postal,
• Par Internet sur le site : htttps:// zenoam.com
et sur le site :https://zenoam.mycocoon.cloud,
• Par courrier électronique à l’adresse mail « contact@zenoam.com,
• Par Téléphone au « 02.96.58.02.44 »,
• Par SMS
ARTICLE 2 – Définitions des Termes employés
CGV : Les présentes conditions générales de vente.
Les Parties : Il s’agit du Vendeur et du Client.
Client : Il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale. C’est l’acheteur d’un Produit, d’un Bon Cadeau ouService proposés à la vente par Zenoam. Cette personne peut être différente du Bénéficiaire et /ou de la personne qui effectue une réservation.
Bénéficiaire : Personne qui reçoit l’un des Produits, Bons Cadeau ou Services vendus par Zenoam.
Vendeur : Il s’agit de la société Zenoam.
Consommateur : Est un consommateur au sens de la loi du 17 mars 2014 dite « Loi Hamon », « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
Commande : Demande de fourniture de Produits, Bons cadeauou de Services effectuée par le Client auprès de Zenoam.
Bon cadeau : Il peut s’agir soit d’un chèque cadeau soit d’une carte cadeau.
Chèque cadeau : Carte d’un montant déterminé offerte par le Client à un Bénéficiaire qui peut librement choisir leServiceou le Produit qu’il souhaite recevoir.
Carte cadeau : Carte d’un montant déterminé mentionnant le Produit ou le Service offert au Bénéficiaire.
Forfait et Cure : Il s’agit d’une série de plusieurs séances d’un même soin réparties dans le temps. Les forfaits et cures peuvent être de 5, 6, 10, 11, 12 ou 15 séances en fonction du type de soin choisi.
Coffrets cadeaux : Ensemble de produits assortis, disposés dans une boîte qui est spécialement conçue pour être offerte en cadeau et proposé de manière ponctuelle par Zenoam (Ex : A Noël).
Code promo : Code permettant de faire bénéficier au Client d’un avantage lors de l’achat sur le Site.
Livraison : Remise au Client de sa Commande.
Site : Il s’agit du site https://zenoam.com,site de e-commerce permettant l’achat en ligne des Produits et Bons cadeau offerts à la vente par Zenoam,
et du site https://zenoam.mycocoon.cloud, site de e-commerce permettant la réservation en ligne des Prestations bien-être et beauté offertes à la vente par Zenoam.
Vente à distance : Vente au cours de laquelle l’acheteur et le vendeur ne se rencontrent pas physiquement puisqu’elle se réalise via un outil de communication (internet, téléphone, catalogue …).
Spa : Établissement de soins esthétiques et de bien-être (Code NAF / APE : 9602B).
ARTICLE 3 – Les Produits et Services proposés
Conformément à l’article L. 111-1 alinéa 1 du Code de la consommation selon lequel l’ensemble des caractéristiques essentielles de chaque produit ou service proposé à la vente doit être porté à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat, tous les Produitset Prestations proposés par Zenoam sont individuellement accompagnés d’un descriptif accessible via les différents onglets de présentation du Site. La carte des soins est également consultable sur le Site et la e-boutique.
Les photographies illustrant les Produits et Prestations de beauté, soins et maquillage proposés sont les plus fidèles possibles mais peuvent ne pas être identiques à la réalité du moment, le Spa étant susceptible d’apporter des évolutions sur ses aménagements d’espaces et la décoration.
La boutique en ligne présente une sélection des Prestations de soins ou Produits les plus souvent commandés mais il est tout à fait possible pour le Client d’offrir un soin ou un produit qui ne serait pas présent dans cette sélection. Il lui suffit de commander un Chèque cadeau du montant du soin ou du produit souhaité et d’inscrire en commentaire le nom de celui-ci dans les « Notes de commande » lors du processus de passation de commande.
Zenoam propose parfois l’achat de Coffrets cadeaux. Ces offres sont limitées dans le temps, à des périodes de l’année spécifiques (Noël, Fête des mères, ...) et disponibles dans la limite des stocks.
Les caractéristiques principales des Produits et Services proposés par Zenoam, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site de manière aussi précise que possible qualitativement et quantitativement, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander à distance.
Le choix et l'achat d'un Produit et la réservation d’un Soin sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 4 – Prix
Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement à distance de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits et Prestations offerts à la venteà tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison des Produits, qui sont mis à la disposition du Client pour être retirés par celui-ci au Spa selon le système de « Click and Collect » proposé par Zenoam.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits et Services commandés.
ARTICLE 5 – Commandes
Les Commandes ne peuvent être passées que par les personnes capables de souscrire des contrats, au sens du droit français.
La Commande peut être effectuée par le Client sur le Site, par téléphone au 02.96.58.02.44 ou au Spa Zenoam.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://zenoam.com les Produits qu'il désire commander, ou sur le site https://zenoam.mycocoon.cloud,les Prestations de Soins qu’il souhaite réserver, selon les modalités ci-après.
L’acheteur qui souhaite passer une Commande sur le Site devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
– Sélectionner les articles et Prestations qu’il souhaite acheter et les ajouter au panier ;
– S’il est déjà Client, il pourra se connecter en saisissant son identifiant et son mot de passe ; s’il n’est pas encore Client, il devra remplir le formulaire de commande en indiquant toutes les informations nécessaires à son identification, à la facturation et à la Livraison de la Commande (nom, prénom, adresse, …) ;
– Choisir le mode paiement ;
– Vérifier sa Commande et la valider ;
– Confirmer sa Commande et effectuer le paiement de celle-ci en suivant les instructions du service de paiement en ligne ou en envoyant le chèque si ce mode de paiement a été sélectionné.
Avant la confirmation de la Commande, l’internaute peut à tout moment modifier ou supprimer les Produits et Prestationssélectionnés et annuler sa Commande.
En confirmant sa Commande, le Client reconnaît avoir connaissance des présentes CGV et les accepter.
Le Client reçoit un email de confirmation de Commande dès réception du paiement du prix total par Zenoam.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Afin de passer commande sur le Site, le Client est invité à créer un compte (espace personnel), sur le site htttps:// zenoam.com pour une commande de Produits ou de Bons Cadeau, et sur le site https://zenoam.mycocoon.cloud pour une réservation de Prestations de soins.
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut demander à Zenoam de modifier les informations fournies par courrier électronique adressé à « contact@zenoam.com,
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à : contact@zenoam.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente,Zenoam aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou Serveur, et toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 6 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande à distance, quel que soit la technique de communication à distance utilisée par le Client.
Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par Zenoam des sommes dues. Ainsi, dans le cas où le débit ne pourrait être réalisé, la vente serait résiliée de plein droit et emporterait annulation de la Commande.
Sur le Site, le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
• paiement par carte bancaire
• Paiement via paypal
• ou paiement par chèque
Les paiements réalisés en ligne sont sécurisés.Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le Site.
Pour les paiements par carte bancaire de Produits et Bons Cadeau sur le site https://zenoam.com, Zenoam à recours aux services de la plateforme de paiement Stripe.
Pour les paiements par carte bancaire des réservations de Prestations de soins sur le site https://zenoam.mycocoon.cloud, Zenoam à recours aux services de la plateforme de paiement Mango.
Pour le paiement par chèque, la Commande ne sera validée et traitée qu’après encaissement définitif du chèque que le Client doit envoyer par voie postale à l’adresse suivante : Zenoam- Zac du plateau- 22190 PLÉRIN.
Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
Si le Client bénéficie d’un Code promo, pour que celui-ci soit appliqué, il devra être saisi sur la page intitulée « Mon panier » ou sur la page « Paiement » lors de la passation de Commande sur le Site, car les informations transmises sont cryptées par un logiciel.
Par téléphone, le prix des commandes de Produits et réservations de Prestations de soins réalisées par le Client est payé par à Zenoam parcarte bancaireselon la solution de paiement garanti 3DSecure et sécurisé de la Banque Populaire CyberplusPaiementExpress– BPGO.
Le client reçoit un e-mail comportant un ordre de paiement des Commandes effectuées par téléphone, l’invitant à cliquer sur un lien comprenant l’indication du prix, de la date et de l’heure de validité de l’ordre de paiement.
Le Client est alors dirigé vers la plateforme de paiement sécurisé pour effectuer son paiement, le Client devant, pour valider et confirmer son paiement, déclarer avoir au préalable pris connaissance des présentes conditions générales de vente, accessibles en ligne sur le Site https://zenoam.com/conditions-generales-de-vente/ et les accepter sans réserve.
Les paiements directement effectués au Spa peuvent être réalisés en espèces.
Zenoam fait partie des réseaux Cadhoc et Kadéos. A ce titre, les règlements par chèques Cadhoc et Kadéos (Infinity& Horizon) sont acceptés pour l’achat des Prestations proposées par le Spa dans la limite de 30% du montant de celles-ci.
Ces chèques sont en revanche exclus pour l’achat des produits et aucune Commande passée sur le Site ou par téléphone ne peut être réglée par chèque Cadhoc ou Kadéos.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client ou à la réalisation des Prestations commandées par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou tout autre différend légitime tel des rendez-vous non honorés de manière répétitive, un comportement inapproprié au moment de la réalisation des Soins au Spa Zenoam
ARTICLE 7 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client sont mis à sa disposition pour être retirés dans l’enceinte du Spa Zenoamsitué ZAC du plateau 22190 PLERIN. selon le système de « Click and Collect » offert par Zenoam.
A la demande expresse du Client, les Produits commandés pourront lui être adressés par Zenoamen France métropolitaine par voie postale,aux frais du Client.
Conformément à l’article L. 216-1 alinéa 2 du Code de la consommation, « à défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien ».
Le Vendeur s’engage ainsi à tenir à la disposition du Client dans l’enceinte du Spa, ou à la demande expresse du Client, à lui expédier la Commande du ou des Produits sans retard injustifié, et au plus tard dans un délai de vingt et un jours suivant le paiement effectif de la Commande par le Client.
Le délai de livraison dépendra ensuite du délai d’acheminement de la Poste en fonction du lieu de Livraison indiqué par le Client .
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Client est seul responsable en cas d’inexactitude dans l’adresse de livraison.
En cas de Livraison par envoi électronique, le Client reçoit la facture ainsi que le Bon cadeau commandé directement sur son adresse e-mail sous la forme d’un billet électronique.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans ces délais, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Ainsi, si après avoir enjoint par écrit le Vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 du Code de la consommationet que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résultera d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
Le transfert des risques de perte et de détérioration se rapportant aux produits commandés ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Le Vendeur remplacera à ses frais, dans les conditions prévues aux articles L 217-1 et suivants du Code de la consommation, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront fait l’objet d’une réclamation par le Client, dans les plus brefs délais à compter de la livraison, par courrier au mail, accompagnées des justificatifs y afférents (photos notamment).
ARTICLE 8 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 9 – Le Bon Cadeau
Sauf mention contraire, un Bon Cadeau a une durée de validité de 6 mois. Cette durée peut être prolongée sur demande expresse du Client ou du Bénéficiaire en cas de motif légitime, à la condition que ce motif légitime puisse être justifiée au Vendeur s’il le demande et intervienne avant la date d’échéance du Bon cadeau. (Ex : Grossesse).
Dans tous les tous les autres cas où le Bénéficiaire n’utiliserait pas son Bon cadeau dans les 6 mois de sa validité, le montant de la prestation reste dû et le Bon Cadeau ne pourra être remboursé.
La date de validité d’un bon cadeau peut être ramenée à un mois en cas de survenances d’évènements exceptionnels tels que la fermeture de l’établissement ou sa cessation d’activité.
Le Bénéficiaire d’une Carte cadeau peut décider de choisir un soin ou produit différent de celui mentionné sur la Carte cadeau et opter pour un autre soin ou un produit de même valeur ou d’un montant supérieur en réglant la différence.
Le Bénéficiaire d’un Chèque cadeau peut également choisir un soin ou un produit d’un montant supérieur au Chèque cadeau dont il bénéficie à la condition de régler la différence de prix restant à sa charge.
Lorsque les Bons Cadeaux sont utilisés pour des Forfaits ou des Cures, leur durée de validité dépend du nombre de séances choisies et peut être de 6 mois, 12 mois ou 18 mois.
Les Livraisons de Bons cadeaux sont effectuées sans restriction géographiques.
Les Bons cadeaux peuvent être livrés au Client par courrier postal ou électronique.
En cas de Livraison par voie postale, les Bons cadeaux commandés à distance sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Il peut s’agir de l’adresse de son domicile ou d’une autre adresse de son choix.
ARTICLE 10 – Les Soins Bien-Etre et Beauté
Tous les soins bien-être et beauté proposés par Zenoam sont réalisés dans l’enceinte du Spa.
Les massages pratiqués dans le Spa Zenoam sont des soins de bien-être et de relaxation. Il ne s’agit en aucun cas d’actes thérapeutiques, médicaux ou paramédicaux.
La durée des soins indiquée tient compte du temps d’installation dans la cabine, de déshabillage, de rinçage (pour les gommages & enveloppements) et de rhabillage.
Il est recommandé d’arriver 5 minutes avant l’horaire programmé pour le rendez-vous car tout retard pourra être impacté sur le temps du soin réservé.
En cas de retard d’une durée de plus de cinq minutessur l’horaire du soin et sans nouvelle de la part du Client, Zenoam se réserve le droit de réattribuer le créneau à un autre Client et de facturer la prestation en intégralité. Dans ce cas, les Prestations payées d’avance au moment de leur réservation sur le Site, par téléphone ou dans l’enceinte du Spa, ne seront pas remboursées au Client.
ARTICLE 11– Responsabilité des parties
Les produits vendus et les services fournis par le Spa Zenoam sont conformes à la législation en vigueur en France.
Le Client ou le Bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il serait amené à faire des Produits achetés à distance ou au Spa, et seul responsable de son choix parmi les Soins Bien-Etre et Beauté proposés par l’institut Zenoam.
Par principe de précaution, le Client ou le Bénéficiaire est néanmoins tenu d’informer le Spa s’il souffre d’allergies cutanées ou respiratoires, s’il est sous traitement médical, en cas de grossesse et plus généralement s’il présente une quelconque fragilité qui nécessiterait un avis médical préalable.
Des casiers avec fermoirs à clefs étant mis à la disposition des Clients dans les vestiaires, Zenoam décline toute responsabilité en cas de vol dans l’enceinte du Spa.
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Enfin, Zenoam ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 12 - Droit de rétractation
Le droit de rétractation :
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du même code.
Par application des dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, lorsque le contrat porte sur un bien ou sur une prestation de services incluant la livraison de biens, le délai court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Lorsque le contrat porte sur une prestation de services, le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, soit, selon les présentes conditions générales de vente, après le paiement effectif par le Client de la Prestation réservée à distance.
Lorsqu’il est un consommateur au sens de la loi du 17 mars 2014 dite « Loi Hamon », le Client peut donc :
– retourner, à ses frais, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, l’objet de sa commande à Zenoam lorsque celle-ci porte sur un Produit ou sur un soin incluant la livraison d’un Bon cadeau.
– se rétracter et donc annuler tout rendez-vous pris à distance dans le délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer Zenoam de sa décision de se rétracter par courrier postal adressé à ZENOAM, ZAC du Plateau – 22190 PLERIN, par e-mail à l’adresse « contact@zenoam.com » ou via la rubrique « Contact » du Site.
Le Client peut utiliser le formulaire annexé aux présentes conditions générales de vente ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Zenoam s’engage à communiquer, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable»
Les retours des Produits seront à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour resteront à la charge du Client.
Le Client devra retourner l’objet de sa Commande au Vendeur dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement au Client sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Le Bon cadeau sera alors annulé.
En cas de rétractation d’une réservation de Soins durant le délai légal de rétractation, Zenoam remboursera tous les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Zenoam sera informé de la décision du Client d’annuler son rendez-vous.
ATTENTION : EXCLUSION DU DROIT DE RETACTATION:
-Exclusion du droit de rétractation pour l’achat d’un Produit
Conformément à l’article L. 221-28 5° du Code de la Consommation, le droit de rétractation « nepeut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. »
Seront en conséquence exclus du droit de rétractation tous les Produits de Soins, de Cosmétiques ou d’Hygiène proposés à la vente par Zenoamqui auront été ont été descellés par le Client ou le Bénéficiaire après la livraison.
-Exclusion du Droit de rétractation pour l’achat d’une Prestation de services.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 1° du Code de la Consommation,
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
En conséquence, si le Client souhaite que l’exécution de la Prestation de Soins réservée à distance intervienne avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours, le Client pourra être amené,le jour de son rendez-vous à l’Institut, à signer une renonciation expresse à son droit de se rétracter.
Par ailleurs, si le Client a bénéficiéen partie seulement de la Prestation de services pendant le délai de rétractation,restera à la charge du Client, sans remboursement par Zenoam,un montant proportionnel à ce qui aura été fourni au Client jusqu’àl’exercice par le Client de son droit de rétractation.
De même, si le Bénéficiaire de l’achat d’un Bon Cadeau a utilisé tout ou partie de la Prestation pendant le délai de rétractation, restera à la charge du Client, sans remboursement par Zenoam, un montant proportionnel à ce qui aura été fourni au Bénéficiaire de l’achat d’un bon cadeau
Enfin, selon l’article L.221-28 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
ARTICLE 13 : Annulation et Report de rendez-vous
En dehors du champ d’application des dispositions relatives au droit de rétractation légal, toute annulation d’un rendez-vouspar le Client ou le Bénéficiaire, ou tout rendez-vous non honoré par le Client ou le Bénéficiaire à la date et heure réservées à distance, ne donnera lieu à aucune possibilité de remboursement des sommes payées d’avance à Zenoam. La prestation sera facturée au Client qu’elle soit réalisée au non
Toutefois, dans le cas où un rendez-vous serait annulé par le Client ou le Bénéficiaire, au plus tard 72 (soixante-douze) heures avant la date prévue pour la réalisation de la Prestation, le rendez-vous pourra être reporté à une autre date, mais pas plus de trois mois après la date initialement prévue.
ARTICLE 14 - Responsabilité du Vendeur - Garanties
Les garanties légales de conformité prévues aux articles L.217-1 et suivants du Code de la Consommation et les garanties légales des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil,s’appliquent à tous les Produits vendus par Zenoam.
- La Garantie légale de conformité
Article L. 217-3 du Code de la consommation :
« Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »
Article L. 217-4 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat« s'il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, prévues au contrat »
Article L. 217-7 du Code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. »
– Article L. 217-8 du Code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. »
Article L. 217-14 du Code de la consommation :
« Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :
1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;
2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d'un prix. »
- La Garantie légale des vices cachés
– Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
– Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés, il peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 15– Archivage
Les documents, émis ou reçus par une entreprise dans l’exercice de son activité, doivent être conservés pendant des durées déterminées, essentiellement à des fins probatoires. Les durées minimales de conservation fixées par la loi sont les suivantes :
L’article L. 110-4 du Code de commerce dispose que « Les obligations nées à l’occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes ».
L’article L. 123-22 alinéa 2 du Code de commerce énonce que « Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans ».
Les documents de correspondance commerciale (bons de commandes, bons de livraison, etc.) et les factures clients et/ou fournisseurs doivent donc être conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
ARTICLE 16 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et Services par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://zenoam.com, sur le site https://zenoam.mycocoon.cloud,par téléphone, par mail ou par correspondance sont les suivantes
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits et Services proposés par le Vendeur, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
• Les prestataires de transport
• Les prestataires établissements de paiement
Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est Mme Nolwenn TUAL DEQUERCADEC, Présidente de la SASU ZENOAM, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://zenoam.com disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
par mailadressé à contact@zenoam.com, ou par voie postale à SPA SENOAM, ZAC du Plateau, 22190 PLERIN, responsable du Traitement.
De la même manière, les Clients peuvent :
• Supprimer leur compte sur le Site
• Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, demander la mise à jour des informations
• Demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
• Solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
• Enfin, s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le vendeur déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 17 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Siteest la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’utilisation du Site est réservéà son usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de la part du vendeur.
ARTICLE 18 - Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, crise sanitaire.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 19 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français et au droit communautaire.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 20– Litiges
Zenoam met tout en œuvre pour donner entière satisfaction à ses Clients, les renseigner et traiter toute réclamation éventuelle.
Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service clientèle à l’adresse postale SPA ZENOAM ZAC du Plateau 22190 PLERIN ou mail du Vendeur contact@zenoam.com.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est CM2C - 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris
Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL)
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En vertu de l’article R. 631-3 du Code de la consommation « le Client pourra saisir ‘ soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».
ARTICLE 21 – Mise à jour des CGV
Zenoam se réserve le droit d’adapter de modifier ses présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelleversion sur le Site.
Les CGV applicables aux contrats conclus avec le Client sont les CGV en vigueur à la date de validation de la commande ou de prise de rendez-vous sur le Site ou par téléphone.
